CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE

Article 1. Application des présentes Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente en ligne s'appliquent à la vente de boissons spiritueuses (cognacs, rhums, whiskies, gin) et de Pineau des Charentes (ci-après dénommés ensemble « les Produits ») par la société DISTILLERIE DES MOISANS (ci-après dénommée «LA DISTILLERIE DES MOISANS » ou « le vendeur ») aux consommateurs (ci-après dénommés « l’acheteur » ou « vous ») via sa boutique en ligne accessible au site Internet :  https://www.distillerie-des-moisans.com (ci-après dénommé « notre site Internet »). 

Elles sont mises à la disposition de l'acheteur sur la page d'accueil de notre site Internet. Il suffit pour l'acheteur de cliquer sur "Conditions Générales de Vente" pour connaître les conditions de sa commande, avant même qu'il ait entamé le processus de commande. 

Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une des quelconques stipulations des présentes Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une des quelconques desdites conditions. A défaut de stipulation particulière aux présentes Conditions Générales de Vente et convenues par écrit entre les parties, les commandes sont soumises de plein droit aux présentes Conditions Générales de Vente. 

Nos offres sont exclusivement réservées à la clientèle de consommateurs, à l'exclusion des revendeurs professionnels. L'acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Celles-ci pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles accessibles sur notre site Internet à la date de passation de la commande par l’acheteur.

Article 2. Modalités de commande et paiement 

2.1 Modalités de commande

Pour toute première commande, l’acheteur renseigne le formulaire d’inscription prévu à cet effet sur notre site Internet en complétant les informations suivantes : nom, prénom et une adresse e-mail. 

Il doit également choisir un mot de passe et le confirmer. 

L’identifiant et le mot de passe de l’acheteur sont personnels et devront rester confidentiels, l’acheteur étant responsable de leur utilisation. 

Le cas échéant, l’acheteur pourra informer par écrit LA DISTILLERIE DES MOISANS de toute utilisation de ces identifiants faite à son insu afin que LA DISTILLERIE DES MOISANS puisse procéder à leur désactivation. 

Lors de son inscription, il conviendra que l’acheteur fournisse des informations exactes et complètes et veille à la mise à jour de ses identifiants en cas de modifications ultérieures.

Après s’être inscrit sur notre site Internet, l’acheteur pourra choisir les Produits qu’il souhaite commander en parcourant les pages dédiées à cet effet. 

L'acheteur sélectionne les Produits en cliquant sur l’icône représentant un panier et renseigne les quantités qu'il souhaite commander. Il peut à tout moment vérifier les Produits sélectionnés en cliquant sur l’onglet « PANIER ».

Si l’acheteur souhaite poursuivre sa commande, il cliquera sur le bouton « COMMANDER ».

L’acheteur accèdera alors à un nouveau formulaire dénommé « Adresse de facturation ». Il devra compléter son nom, son prénom, son adresse et son numéro de téléphone. 

Il est précisé à l’acheteur qu’il a le droit de s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique en application de l’article L.223-2 du Code de la Consommation. 

Si l’adresse de facturation est distincte de l’adresse de livraison des Produits, l’acheteur devra remplir un second formulaire identique en vue de la livraison des Produits. 

Il déterminera ensuite le mode de paiement de sa commande, à savoir par carte bancaire. 

Afin de pouvoir confirmer de manière définitive sa commande, l’acheteur sera redirigé vers une page récapitulative comportant ses coordonnées, le prix à payer détaillé et la quantité de Produits désirée. 

Il pourra alors valider le contenu et le montant de sa commande en cliquant sur le bouton « Commande avec obligation de paiement » et ce, après avoir préalablement coché les cases certifiant qu’il est âgé de plus de dix-huit (18) ans et qu’il a pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant de passer commande. 

L’acheteur aura ainsi de nouveau la possibilité de consulter les présentes Conditions Générales de Vente qui seront accessibles grâce à un lien hypertexte. 

Il procédera ensuite au paiement de sa commande. 

Dès validation du paiement par LA DISTILLERIE DES MOISANS, l’acheteur recevra une confirmation de sa commande par email. Il pourra également retrouver sa commande dans son espace en ligne sous l’onglet « Compte client ». 

2.2 Modalités de paiement 

2.2.1 Paiement par carte bancaire

Le règlement des Produits peut se faire par carte bancaire française (Mastercard, Visa ou CB).

En cas de paiement par carte bancaire, le règlement intervient en totalité́ dès la confirmation de sa commande l’acheteur sur notre site Internet. 

L’acheteur garantit à LA DISTILLERIE DES MOISANS qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement pour le règlement de sa commande et notamment dispose lors de la validation de la commande, des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte bancaire. Les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du paiement par carte bancaire pourront le cas échéant être appliquées. 

Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par un système de paiement en ligne aux normes SSL qui permet de crypter la saisie et la transmission de toutes les données relatives aux commandes (y compris les noms, adresses et numéros de carte bancaire de l’acheteur) afin que ces informations soient protégées lors de leur transmission. 

La transaction est donc sécurisée et le cryptage SSL (Secure Socket Layer) assuré par notre partenaire bancaire, PAYPLUG.

Pour une sécurité optimale, l’acheteur est automatiquement redirigé vers le site Internet de notre partenaire bancaire afin de saisir ses données de carte bancaire (numéro de carte bancaire, date d’expiration ainsi que le cryptogramme visuel).

En outre, toutes les informations bancaires que vous nous communiquez, lors de votre achat en ligne, ne sont ni stockées, ni visibles sur Internet. LA DISTILLERIE DES MOISANS est uniquement informée par son partenaire bancaire de la bonne réception du règlement et vous certifie la confidentialité de vos données bancaires.

Une facture sera établie par LA DISTILLERIE DES MOISANS et envoyée à l’adresse email de facturation communiquée par l’acheteur.

Les Produits restent la propriété de LA DISTILLERIE DES MOISANS jusqu'au règlement intégral des factures, toutefois l'acheteur devient responsable des vins dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.

2.2.2 Paiement par virement bancaire

L'acheteur doit dans ce cadre imprimer le RIB de LA DISTILLERIE DES MOISANS en fin de commande et effectuer le virement dans un délai de cinq (5) jours à compter de la validation de sa commande par l'acheteur.

A défaut, LA DISTILLERIE DES MOISANS aura la possibilité de prononcer la résiliation de la vente. Dans ce cas, elle en informera l'acheteur.

La commande de l'acheteur sera validée par LA DISTILLERIE DES MOISANS dès la transmission par le partenaire bancaire de LA DISTILLERIE DES MOISANS de la confirmation du règlement intégral de la commande considérée.

Article 3. Les Produits

3.1 Les Produits proposés à la vente et présentés dans le catalogue publié sur notre site Internet font chacun l'objet d'un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles au sens de l'article L. 111-1, 1° du Code de la consommation. Il est rappelé à l’acheteur que les Produits commandés sont notamment caractérisés par des qualités organoleptiques fluctuantes pour lesquels le vendeur ne peut fournir aucune garantie (sans préjudice des garanties légales telles que rappelées ci-après). 

Il est en outre précisé que les ventes conclues par le biais de notre site Internet ne sont ni des ventes à la dégustation, ni des ventes à l’agréage de sorte que l’acheteur ne dispose pas de la faculté de goûter le Produit acheté avant de conclure la vente. 

L’acheteur est ainsi informé que les commandes passées sur notre site Internet constituent des commandes fermes et définitives qui pourront toutefois être annulées dans les cas prévus par la loi et/ou par les présentes Conditions Générales de Vente.

3.2 Conditionnement 

Les modalités de conditionnement des Produits sont précisées sur chaque fiche produit.

3.3 Disponibilité des spiritueux

LA DISTILLERIE DES MOISANS s’attache à réactualiser régulièrement les informations relatives à la disponibilité des Produits Il est toutefois possible que les Produits affichés comme disponibles puissent ne plus l’être au moment où l’acheteur passerait commande.


Dans cette hypothèse, LA DISTILLERIE DES MOISANS propose :

soit d’annuler l’intégralité de votre commande, sans frais à votre charge,

soit de confirmer votre commande pour les Produits commandés qui sont disponibles. Vous serez alors crédité du montant total du prix des Produits indisponibles.

Article 4. Les prix 

Les prix des Produits sont exprimés en Euros (€) et affichés toutes taxes françaises comprises (TVA française et toutes autres taxes applicables). Le prix indiqué sur la fiche produit est indiqué hors frais de transport. Les frais de port sont facturés en fonction du département de destination et de la quantité de Produits commandée. 

Le montant total dû, indiqué avant la confirmation définitive de commande par LA DISTILLERIE DES MOISANS, est le prix définitif à payer, exprimé toutes taxes comprises (TVA française et toutes autres taxes applicables).

LA DISTILLERIE DES MOISANS se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment, avant la passation de commande par l’acheteur. Toutes les opérations promotionnelles (bons d'achats, bons de réductions) sont limitées à l'usage d'une personne par foyer et par opération. 

Les tarifs de livraison applicables lors de la commande sont disponibles sur notre site Internet.

Article 5. Livraison et réception 

Les Produits commandés sont expédiés par LA POSTE en Colissimo afin d’être livrés à l’acheteur.

Les frais de livraison seront indiqués à l’acheteur avant tout règlement et ne concernent que les livraisons effectuées en France métropolitaine. Pour tout autre lieu de livraison, il appartiendra à l’acheteur de prendre contact avec le service clientèle.

Sauf mention contraire affichée sur notre site Internet lors du processus de commande ou dans la description des Produits commandés, LA DISTILLERIE DES MOISANS s’engage dans tous les cas à livrer les Produits dans un délai maximum de quinze (15) jours après validation de la commande ou réception effective du paiement par le vendeur. 

LA DISTILLERIE DES MOISANS recommande à l’acheteur de vérifier l’état du ou des colis ainsi que la nature, l’état, la quantité et la conformité des Produits livrés a la réception de sa commande. L’acheteur est invité à procéder à tout examen nécessaire pour déceler des éventuelles avaries, manquants ou non-conformité. 

La signature du bon de livraison et/ou du bordereau de transport confirme la livraison des Produits que l’acheteur a commandés.

En cas de dommage ou d’avarie du colis, il convient que l’acheteur émette les réserves utiles sur le bon de livraison et/ou le bordereau de transport de manière précise et motivée, y compris dans le cas d’un refus de colis. 

Si le transporteur ne laisse pas la possibilité à l’acheteur de vérifier effectivement le bon état des Produits, il pourra disposer d’un délai de dix (10) jours au lieu de trois (3) jours, non compris les jours fériés, pour émettre des réserves, selon les dispositions de l’article L.224-65 du Code de la consommation. 

Pour exercer son droit de refus, l’acheteur ouvrira le ou les colis détériorés ou défectueux en présence du transporteur et lui faire reprendre le Produit détérioré. A défaut de se conformer à ces prescriptions, l’acheteur ne pourra pas exercer son droit de refus, et le vendeur ne sera pas tenu d’accéder à la demande d’exercice du droit de refus de l’acheteur.

Si le colis de l’acheteur est retourné au vendeur par la Poste ou par d’autres prestataires postaux, le vendeur contactera l’acheteur à réception du colis en retour pour lui demander la suite à donner à sa commande. Si l’acheteur a refusé par erreur le colis il pourra en demander le renvoi en s’acquittant au préalable du paiement des frais postaux pour le nouvel envoi. 

En cas d’erreur de livraison, le produit sera retourné au vendeur dans son intégralité et en parfait état dans son emballage d’origine, dans son état initial, accompagné de sa facture. 

Article 6. Faculté de rétractation 

En application des dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour annuler sa commande sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités 

Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où l’acheteur, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par l’acheteur, prend physiquement possession des Produits. 

Pour exercer ce droit de rétractation, l’acheteur informera LA DISTILLERIE DES MOISANS de sa décision avant l’expiration de ce délai : 

en lui retournant par courrier à son adresse le formulaire de rétractation , 

en lui adressant une déclaration dénuée d’ambiguïté par email à l’adresse suivante : distillerie@moisans.com.

Après vérification, l’acheteur recevra de la part de LA DISTILLERIE DES MOISANS un email informant sur les modalités de retour du Produit.

L’acheteur renverra ensuite les Produits à l’adresse indiquée sur le bon de retour sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Les Produits devront être retournés à LA DISTILLERIE DES MOISANS par colis recommandé avec accusé de réception (par exemple en colissimo suivi) ou par tout autre moyen permettant de donner une date certaine. 

Les frais directs de renvoi des Produits et les risques de retour demeureront à la charge de l’acheteur. 

Les Produits devront être retournés à LA DISTILLERIE DES MOISANS dans leur emballage d’origine accompagnés de la facture correspondante. 

L’acheteur veillera également à inscrire de manière claire sur le colis le numéro de retour indiqué sur le bon de retour. 

Dans le cas où certains Produits ont été entamés ou consommés, le montant de ces Produits sera déduit du remboursement fait à l'acheteur. 

Si l’acheteur décide de se rétracter, LA DISTILLERIE DES MOISANS remboursera l’ensemble des sommes versées correspondantes au(x) prix de vente du/des Produit(s) retourné(s) et aux frais de livraison.

LA DISTILLERIE DES MOISANS remboursera, sans retard excessif, et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivants la date à laquelle elle aura réceptionné les Produits.

Ce remboursement aura lieu en utilisant le même moyen de paiement que celui que l’acheteur aura utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès de sa part pour que LA DISTILLERIE DES MOISANS utilise un autre moyen de paiement et sous réserve que ce remboursement ne lui occasionne pas de frais.

Article 7. Garanties attachées aux Produits

LA DISTILLERIE DES MOISANS est tenue des défauts de conformité du/des Produit(s) dans les conditions des articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation et des 

Lorsque vous agissez en garantie légale de conformité, vous :

bénéficiez d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour agir ;

pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du Code de la Consommation ;

êtes dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du Produit durant les vingt quatre (24) mois suivant la délivrance du Produit.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Vous pouvez décider de mettre en œuvre dans le délai prévu par l’article 1648 du Code Civil la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code Civil et dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente, conformément à l'article 1644 du Code Civil.défauts cachés des Produits vendus dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code Civil.

Article 8. Contact 

Pour tout renseignement, demande d’information ou réclamation, l’acheteur pourra contacter LA DISTILLERIE DES MOISANS en lui adressant un courrier recommandé avec accusé de réception à son siège social ou en nous contactant par email à l’adresse suivante, distillerie@moisans.com, ou par téléphone au 05 45 90 55 45, aux jours et horaires suivants : du lundi au vendredi, hors jours fériés, 9h-12h et 14h-17h.

Article 9. Preuve des commandes 

Les courriers électroniques échangés entre LA DISTILLERIE DES MOISANS et l’acheteur ainsi que les données enregistrées par les systèmes d’enregistrement automatique utilisés sur notre site Internet constitueront entre nous des preuves, notamment de l’objet et de la date de la commande de l’acheteur.

Article 10. Force majeure 

L’exécution de tout ou partie des obligations de LA DISTILLERIE DES MOISANS sera suspendue en cas de survenance d’un cas de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. 

Seront notamment considérés comme des cas de force majeure la situation de guerre, d’émeutes, d’insurrection, de troubles sociaux et de grèves de toute nature, sous réserve de l’appréciation des tribunaux.

LA DISTILLERIE DES MOISANS informera l’acheteur de la survenance d’un cas de force majeure dans les sept (7) jours de son déclenchement. Au cas où la suspension des obligations de LA DISTILLERIE DES MOISANS se poursuivrait au-delà d’un délai de quinze (15) jours, l’acheteur aura la possibilité de résilier la commande en cours et LA DISTILLERIE DES MOISANS procédera alors à son remboursement.

Article 11. Droit applicable - Litiges 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à l'application du droit français. 

En cas de litige, l’acheteur s'adressera par priorité à LA DISTILLERIE DES MOISANS pour obtenir une solution amiable. En cas de différend, l’acheteur a la possibilité avant toute action en justice de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends afin de rechercher une solution amiable.  

En application des dispositions du Code de la Consommation, LA DISTILLERIE DES MOISANS adhère au service suivant : 

ATLANTIQUE MEDIATION CONSO

Maison de l’Avocat – 5 Mail du Front Populaire – 44200 NANTES

www.consommation.atlantique-mediation.org

consommation@atlantique-mediation.org

L’acheteur peut aussi recourir au service de règlement des différends en ligne proposés par la Commission européenne par le biais d’une plateforme accessible à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Tout différend qui n’aurait pas pu être résolu de façon amiable sera de la compétence exclusive des tribunaux français.

Article 12. Informations légales 

La vente d’alcool est interdite aux mineurs. Toute personne passant commande à LA DISTILLERIE DES MOISANS s’engage à avoir à la date de la commande, l’âge minimum légal ou plus pour pouvoir acheter et consommer des boissons alcoolisées. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Les Produits de LA DISTILLERIE DES MOISANS sont à consommer avec modération.

DISTILLERIE DES MOISANS

Société par actions simplifiée au capital de 4.367.948 €

9 impasse des Chais – SIREUIL (16440) – R.C.S. ANGOULEME 631 820 057

 Tél : 05 45 90 55 45 

Email : distillerie@moisans.com

N° de TVA intracommunautaire : FR 61.631.820.057

FORMULAIRE TYPE DE RETRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l’attention de DISTILLERIE DES MOISANS, 9 Impasse des Chais, 16440 SIREUIL

Je/nous vous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

………………………………………………

Nom du (des) Client(s) :

………………………………………………..

Adresse du (des) Client(s) :

………………………………………………..

Signature du (des) Client(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) 

Date :

(*) Rayez la mention inutile